Nos statuts

TITRE I – OBJET ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1 (objet – siège social)

L’association dite « 1ère Compagnie de Tir à l’Arc de Nancy » a pour objet la pratique de l’éducation physique et sportive, et plus particulièrement du Tir à l’Arc sous toutes ses disciplines.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à la M.J.C. Bazin, 47 rue Henri Bazin 54000 Nancy. Il peut être transférer en tout autre lieu de la ville par simple décision du Comité de Direction. Elle a été déclarée à la Préfecture de Meurthe-et-Moselle.

L’association s’interdit toute manifestation ou toute discussion présentant un caractère politique ou confessionnel.

ARTICLE 2 (membres – cotisation)

L’association se compose de membres d’Honneur, de membres Bienfaiteurs et de membres Actifs.
Pour être membre, il faut avoir réglé la cotisation annuelle.
Le montant de la cotisation annuelle est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.

Le titre de membre d’Honneur peut être décerné, par le Comité de Direction, aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de l’association sans être tenue de payer de cotisation annuelle.

ARTICLE 3 (démission)

La qualité de membre se perd :

1. par démission
2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
3. par radiation prononcée par le Comité de Direction pour motif grave. Dans ce cas l’intéressé aura été préalablement appelé, par lettre recommandée ; à fournir des explications. Cette décision est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale pour information. Le membre intéressé a la possibilité, en appel, de saisir l’Assemblée Générale qui se réunira dans les plus brefs délais.

TITRE II – AFFILIATIONS

ARTICLE 4 (F.F.T.A.)

L’association est affiliée à la FEDERATION FRANCAISE DE TIR A L’ARC (F.F.T.A.).

1. Elle se conforme entièrement aux Statuts et Règlements de la F.F.T.A., ainsi qu’à ceux des Comités Régionaux et Départementaux dont elle dépend administrativement et qui relèvent de la même Fédération.
2. Elle licencie toute personne désirant pratiquer le Tir à l’Arc au sein de la Fédération ainsi que tous les membres de son Comité de Direction.
3. Elle se soumet aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits Statuts et Règlements.

TITRE III – ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

ARTICLE 5 (élection du Conseil)

Le Comité de Direction de l’association est composé de 5 membres au moins et de 9 membres au plus, élus au scrutin secret pour quatre ans par l’Assemblée Générale des adhérents électeurs prévus à l’alinéa suivant. Le Comité de Direction est renouvelable chaque année Olympique.

Est électeur tout membre actif âgé de seize ans au moins au jour de l’élection, ayant adhéré à l’association depuis plus de six mois et à jour de ses cotisations.
Le vote par procuration est autorisé mais le vote par correspondance n’est pas admis.

Est éligible au Comité de Direction toute personne âgée de seize ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de un an et à jour de ses cotisations. Elle doit jouir de ses droits civiques et politiques.

Les membres sortants sont rééligibles.
Pour les mineurs, l’accord écrit du tuteur légal est indispensable pour être éligible au Comité de Direction.

Le Comité de Direction choisit parmi ses membres majeurs et au scrutin secret son bureau comprenant : le président, le vice-président, le secrétaire et le trésorier de l’association. Les différentes charges des membres du Comité de Direction sont précisées dans le règlement intérieur qui doit être préparé par le Comité de Direction et adopté par l’Assemblée Générale.

En cas de vacances, le Comité pourvoit provisoirement au remplacement du membre défaillant. L’Assemblée Générale suivante procède à son remplacement définitif pour le temps qui s’écoulera jusqu’à l’élection suivante.
Le Comité peut s’adjoindre un ou plusieurs membres qui siègent à titre consultatif.

Les membres du Comité de Direction ne peuvent percevoir de rétribution en cette qualité, ni en celle de membre du Bureau.

ARTICLE 6 (réunions du Conseil)

Le Comité de Direction se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande de quart de ses membres.
La présence de la moitié des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations.

Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à trois séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Il est tenu un procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire.

TITRE IV – ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 7 (fonctionnement)

L’Assemblée Générale de l’association est composée de tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 2, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’Assemblée.

Elle se réunit une fois par an, au cours du premier trimestre suivant l’exercice de l’Association, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité ou sur la demande du quart au moins des membres actifs.
Son ordre du jour est fixé par le Comité de Direction.
Son bureau est suivant du Comité.
L’exercice court du 1er septembre au 31 août de l’année suivante.

Elle délibère sur les rapports relatifs à l’activité, à la gestion, à la situation morale et financière de l’Association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour.
Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 5.

Pour toutes ces délibérations, le vote par procuration est autorisé.

ARTICLE 8 (conditions de vote)

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.
Pour la validité des délibérations, la présence de la moitié des membres visés à l’article 7 est nécessaire. Si ce quorum n’est pas atteint, une deuxième Assemblée est convoquée avec le même ordre du jour. Cette deuxième Assemblée délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents.

TITRE V – REPRESENTATION

ARTICLE 9

L’association est représentée par son président dans tous les actes de vie civile, ainsi que dans toutes les instances régionales et départemental dont fait partie l’Association. Le président peut désigner un autre membre du Comité de Direction pour le remplacer en cas d’empêchement.

TITRE VI – MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

ARTICLE 10 (modification)

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Comité de Direction ou du dixième des membres électeurs.
Cette dernière proposition doit être soumises au bureau un mois au moins avant la tenue de l’Assemblée.
L’Assemblée doit se composer de la moitié au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée à la suite. Elle peut alors valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés à l’Assemblée.

ARTICLE 11 (dissolution)

L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à cet effet.
Elle doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 7. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième Assemblée est convoquée, mais à au moins six jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer valablement quel que soit le nombre de membres présents. Dans tous les cas, la dissolution de l’Association ne peut être prononcée qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés à cette Assemblée.

ARTICLE 12 (dévolution)

En cas de dissolution, l’Assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association.
Elle attribue l’actif net, conformément à la Loi, à une ou plusieurs associations poursuivant le même objet.
En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association.

Sont toutefois exemptés des dispositions du présent article les biens affectés par l’Association à une activité étrangère au sport. Ces biens sont le cas échéant, liquidés séparément dans les conditions fixées par l’Assemblée Générale.

TITRE VII – FORMALITES ADMINISTRATIVES

ARTICLE 13 (notifications)

Le président doit effectuer à la Préfecture les déclarations prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration pour l’application de la Loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

•  Les modifications apportées aux statuts
•  Le changement de titre de l’Association
•  Le transfert du siège social
•  Les changements survenus eu sein du Comité de Direction et de son bureau.

ARTICLE 14 (dépôts)

Les statuts, les règlements intérieurs, ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées doivent être communiqués au Service Départemental de la Jeunesse et des Sports dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale, ainsi qu’à la F.F.T.A. par l’intermédiaire de la Ligue Régionale.

Les présents statuts ont été modifiés en Assemblée Générale des adhérents de l’Association dite « 1ère Compagnie de Tir à l’Arc de Nancy » qui s’est tenue

A Nancy

Le 13 novembre 1998.

Le Président
Jérôme HECQUET

Le Secrétaire
Benoît STEPHAN