Règlement intérieur

TITRE I – ADMINISTRATION

ARTICLE 1.1 :

Toute adhésion à la 1ère Compagnie de Tir à l’Arc de Nancy (la Compagnie) entraîne l’acceptation des statuts de la Compagnie, du présent règlement, des règlements des instances de la Fédération Française de Tir à l’Arc et des communautés territoriales en ce qui concerne l’usage des locaux et terrains mis à disposition de la Compagnie pour la pratique du tir à l’arc.

ARTICLE 1.2 :

Le non-respect de l’article 1.1 peut entraîner des sanctions prises par le Comité de Direction de la Compagnie :

• avertissement– suspension
• radiation pour motif grave.

La personne faisant l’objet d’une procédure disciplinaire est convoquée devant le Comité de Direction par lettre recommandée avec avis de réception pour fournir des explications. Elle peut se faire assister d’une personne membre de la Compagnie. Toute sanction est inscrite à l’ordre du jour de l’Assemblée générale statutaire pour information.

ARTICLE 1.3 :

La qualité de membre se perd :

1. par la démission. Un certificat est remis à l’intéressé après acquittement de toutes ses obligations. Le démissionnaire ne peut demander sa réadmission dans la Compagnie avant un délai de trois ans, sauf dérogation prise par le Comité de Direction.
2. par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation. Tout retard de trois mois peut entraîner une radiation par le Comité de Direction après une mise en demeure. Le radié ne peut demander sa réadmission dans la Compagnie avant un délai de trois ans, sauf dérogation prise par le Comité de Direction, et après régularisation de sa cotisation non perçue.
3. par radiation pour motif grave. La radiation est prononcée par le Comité de Direction selon la procédure de l’article 1.2. Le radia peut effectuer un recours à l’Assemblée générale de la Compagnie. Une demande écrite doit être adressée dans ce but au Président qui devra l’inscrire à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale, ordinaire ou extraordinaire. Le radia ne peut demander sa réadmission dans la Compagnie avant un délai de trois ans, sans dérogation possible. La décision de radiation peut être transmise aux instances de la Fédération Française de Tir à l’Arc.

ARTICLE 1.4 :

En cas de démission de plus de la moitié des membres du Comité de Direction, le Président doit convoquer une Assemblée Générale dans le mois suivant devant se prononcer exclusivement sur la formation d’un nouveau Comité de Direction pour la durée restant à courir du mandat de chaque membre, démissionnaire ou non. Les membres, démissionnaires ou non, peuvent se présenter à cette élection. En cas de défaillance du Président, entraînant alors sa radiation automatique pour faute lourde s’il n’apporte pas de justification devant l’Assemblée Générale, tout membre de la Compagnie peut organiser cette convocation. Le Trésorier devra lui fournir le fichier des adhérents pour ce faire. Un refus de sa part entraîne alors sa radiation automatique pour faute lourde s’il n’apporte pas de justification devant l’Assemblée Générale. En cas d’impossibilité d’obtenir sereinement le fichier, tout membre de la Compagnie peut saisir le Comité Départemental de Tir à l’Arc à cette fin.

ARTICLE 1.5 :

En cas de démission de plus de la moitié des membres du Bureau, le Président doit convoquer un Comité de Direction dans le mois suivant devant se prononcer exclusivement sur la formation d’un nouveau Bureau pour la durée restant à courir du mandat de chaque membre, démissionnaire ou non. Les membres, démissionnaires ou non, peuvent se présenter à cette élection. En cas de défaillance du Président, entraînant alors sa radiation automatique pour faute lourde s’il n’apporte pas de justification devant l’Assemblée Générale, tout membre du Comité de Direction peut organiser cette convocation.

ARTICLE 1.6 :

Le Président de la Compagnie dispose des pouvoirs les plus larges pour la bonne administration de la Compagnie. Il ordonne les dépenses. Il représente la Compagnie dans tous ses actes ainsi que dans toutes les instances de la Fédération française de Tir à l’Arc ou de toutes autres organisations avec lesquelles la Compagnie est en contact pour la pratique du Tir à l’Arc. Il peut déléguer cette représentation au Vice-Président ou à un autre membre du Bureau. Il préside le Bureau, le Comité de Direction et l’Assemblée Générale à qui il présente le rapport moral de l’exercice écoulé et les projets pour le suivant. Il vérifie la bonne tenue des documents de la Compagnie gérés par le Secrétaire et le trésorier. Il peut déléguer à un membre du Comité de Direction des tâches particulières, sous sa responsabilité (par exemple la gestion du matériel).

Le Vice-Président remplace le Président absent ou empêché.

Le Secrétaire assure la correspondance, les convocations, la conservation des archives, transcrit les procès-verbaux, les modifications statutaires et/ou règlementaires.

Le Trésorier est dépositaires des fonds de la Compagnie. Il encaisse les cotisations et assure les paiements sur l’ordre du Président. Il tient la comptabilité et est le seul habilité à utiliser la trésorerie de la Compagnie. Il tient le fichier des adhérents. Il met en demeure de payer les adhérents défaillants. Il présente le rapport financier à l’Assemblée Générale ainsi que le projet de budget de l’exercice suivant.

ARTICLE 1.7

Les frais occasionnés pour représenter la Compagnie sont remboursés selon un barème fixé chaque année par le Comité de Direction.

La Comité de Direction doit donner son accord pour tous les déplacements hors la région Lorraine.

ARTICLE 1.8 :

Le nombre de procuration que peut détenir tout adhérent est limité à :

• deux pour l’Assemblée Générale
• une pour le Comité de Direction

TITRE 2 – ENTRAINEMENT

ARTICLE 2.2 :

Chaque adhérent peut utiliser les installations prévues pour la pratique du tir à l’arc mises à disposition de la Compagnie. Il prend note des règlements particuliers de chacun des lieux. Aucun jeune archer de moins de 18 ans ne peut s’entraîner sans la présence d’un tireur confirmé ou toute personnes agréées par le Comité de Direction. Sont considérés comme confirmés les tireurs qualifiés pour un championnat national de la Fédération Française de Tir à l’Arc, ou sélectionnés dans une équipe départementale, régionale ou nationale, ou participant à des compétitions « tir olympique », « tir campagne » ou possédant le « Flèche d’Or », ou ayant un diplôme d’entraîneur.

Les archers sont de fait responsable de la sécurité des installations.

ARTICLE 2.2 :

Le stade Convard est ouvert toute l’année aux adhérents de la Compagnie. Ne peuvent tirer sur les buttes de 90 et 70 mètres que des tireurs confirmés ou en présence des personnes agréées.

La bâches de protection doivent être totalement retirées des buttes de tir avant le tir, et y être remise en place correctement au départ du dernier tireur.

Des buttes mobiles peuvent être mises à disposition pour les tirs inférieurs à 30 mètres afin de ne pas gêner les autres tireurs. Elles doivent être rangées afin de les protéger contre les intempéries, accolées derrières la butte de 30 mètres.

L’utilisation du local et de ses installations sont soumises à autorisation du Président. Avant de quitter les installations, chaque utilisateur devra s’assurer qu’elles sont en bon état de propreté

ARTICLE 2.3 :

L’accès de la salle Bazin est soumis aux horaires attribués à la Compagnie.

Les adultes s’y retrouveront le lundi, mercredi et vendredi de 20 heures à 22 heures. Le lundi est le jour des initiations. Le mercredi est celui du perfectionnement. Les autres archers devront alors respecter l’organisation mise ne place par l’animateur de la séance. Le vendredi est le jour réservé aux entraînements en direction des compétitions, sans que cela exclue les autres archers.

Les jeunes s’y retrouvent le mercredi de 14 heures à 16 heures et de 18 heures 30 à 20 heures. L’organisation des groupes se fera en fonction du nombre et des niveaux, sous la responsabilité du Comité de Direction en lien avec l’animateur.

L’utilisation du matériel dans le local est sous la responsabilité de l’animateur de la séance.

Il s’assurera du bon rangement et de la fermeture du local.

Avant de quitter les installations ; chaque utilisateur devra s’assurer qu’elles sont en bon état de propreté.

ARTICLE 2.4 :

L’accès aux installations de la Compagnie est accessible aux tireurs d’autres compagnies s’ils sont licenciés et sur décision du Comité de Direction. Une participation financière sera demandée dont le montant est fixé par le Comité de Direction en début de saison. Elle pourra être diminuée selon certains critères comme la réciprocité avec leur club d’origine, la durée d’utilisation.

TITRE 3 – COMPETITIONS

ARTICLE 3.1 :

Tout archer peut participer à des compétitions au sein de la Fédération Française de Tir à l’Arc. Il peut demander l’avis de l’animateur ou de tout archer confirmé sur l’opportunité de sa participation. La liste des concours est disponible en début d’année ainsi que les coordonnées de la personne chargée par le Président des inscriptions. Les taxes d’inscription sont à la charge de l’archer, ainsi que les frais de déplacement. Les archers peuvent aussi s’inscrire individuellement.

ARTICLE 3.2 :

Pour les championnats soumis à un palier de qualification, le Comité de Direction décide des aides financières accordées aux archers.

ARTICLE 3.3 :

La Compagnie pourra participer dans la mesure du possible à toutes compétitions par équipes. Les archers pressentis pour faire partie de l’équipe sont tenus d’y participer, sauf motifs soumis au Comité de Direction. Un refus non justifié peut entraîner le non remboursement des frais engagés par l’archer pour ses compétitions, sur décision du Comité de Direction.

ARTICLE 3.4 :

Un jeune tireur pourra participer à des concours « jeunes » dont la liste est disponible en début de saison, dès que l’animateur le considérera apte. La taxe d’inscription sera prise en charge pour moitié par la Compagnie.

La famille donne, pour chaque compétition, son accord et prend toute disposition concernant le transport sur les lieux de la compétition. Si le jeune est pris en charge par une autre personne qu’un membre de la famille, le responsable légal devra signer une décharge dégageant de toute responsabilité de cette personne.

ARTICLE 3.5 :

La Compagnie peut organiser tout concours qu’elle juge utile. L’organisation en est confiée au Comité de Direction qui tient informé les archers de son déroulement. Le Président peut déléguer à tout adhérent partie des tâches, hormis la trésorerie réservée au Trésorier ou à membre du Comité de Direction sous la responsabilité du Trésorier.

Les tâches étant diverses, une participation de tous est nécessaire.

Si, pour une raison majeure, l’organisation de la compétition s’avère impossible, le Comité de Direction pourra décider de son annulation.

TITRE 4 – STAGES, ANIMATIONS SPORTIVES

ARTICLE 4.1 :

La Compagnie peut organiser des stages d’initiation, en direction des nouveaux tireurs.

Elle prête alors gracieusement le matériel à cet effet. Le coût des stages est fixé par le Comité de Direction pour l’année sportive, la 1ère séance étant toujours gratuite. En cas d’adhésion à l’issue du stage, la Compagnie ne percevra que la part « licence » de la cotisation annuelle.

ARTICLE 4.2 :

La Compagnie peut organiser des stages de découvertes des types de tir non pratiqués par certains archers (tir campagne, tir nature par exemple). Le coût des stages est fixé par le Comité de Direction pour chacun d’eux après l’établissement d’un budget.

La Compagnie peut organiser des stages de perfectionnement des différents types de tir pour les archers possédant une certaine pratique dans chacun de ces types. Le coût sera fixé par le Comité de Direction après l’établissement d’un budget.

ARTICLE 4.3 :

Le Compagnie peut organiser des animations – initiations. Elle se doit de répondre de manière favorable aux demandes de la ville de Nancy pour l’animation des vacances scolaires. Elle peut répondre aux demandes d’autres organisations. Le Comité de Direction est chargé de ces organisations en recherchant les animateurs adéquats. Il fixe la taxe à demander aux autres organisations en prenant comme référence celle qui est versée par la ville de Nancy.

ARTICLE 4.4 :

La Compagnie doit organiser, chaque année, le « Tir du Roy », avant la fin de l’année scolaire. Cette organisation est supervisée par le Roy en titre ou le Président en cas de défaillance de ce dernier. Le Comité de Direction participera activement à cette journée. Le coût de cette animation sera budgétisé par le trésorier et une participation pourra être demandée à chaque adhérent pour un montant fixé par le Comité de Direction.

ARTICLE 4.5 :

La Compagnie peut organiser d’autres manifestations à visée d’animation ou de démonstration en vue de se faire connaître et de faire connaître le Tir à l’Arc. Cela peut être aussi dans un but financier tout en respectant les buts décrits dans les Statuts. Le Comité de Direction sera chargé de les gérer avec l’aide de l’ensemble des adhérents.

ARTICLE 4.6 :

Le Comité de Direction fixe annuellement la participation financière de la Compagnie pour les différents stages de formation en direction des archers.

TITRE 5 – DIVERS

ARTICLE 5.1 :

Le matériel possédé par le Compagnie est placé sous la responsabilité du Président qui peut en déléguer la gestion à tout membre de la Compagnie. Il est tenu à la disposition des archers et peut être prêté. Une caution et/ou une location pourra être demandée après fixation par le Comité de Direction. Le responsable du matériel tiendra un cahier sur lequel seront indiqués les noms, date de prise en charge et retour du matériel ainsi que, le cas échéant, le versement de la caution et/ou de la location. L’utilisation de biens consommables donnera lieu à participation de la part des archers.

Le présent règlement intérieur a été adopté en Assemblée générale des adhérents de l’association dite « 1ère Compagnie de Tir à l’Arc de Nancy » qui s’est tenue :

A Nancy

Le 13 novembre 1998

Le Président
Jérôme HECQUET

Le Secrétaire
Benoît STEPHAN